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SANA > Syria News > Décret & lois > Décret présidentiel de former un comité national indépendant pour enquêter sur les événements survenus sur la côte syrienne

Décret présidentiel de former un comité national indépendant pour enquêter sur les événements survenus sur la côte syrienne

5 mois il y a

Damas – SANA/ La présidence de la République arabe syrienne a annoncé aujourd’hui la formation d’un comité national indépendant pour enquêter et établir les faits concernant les événements survenus sur la côte syrienne, et soumettre son rapport à la présidence dans un délai maximum de 30 jours.

Le décret présidentiel publié aujourd’hui par la présidence de la République sur sa chaîne Telegram stipule : « Sur la base des exigences de l’intérêt national suprême, et dans l’engagement de parvenir à la paix civile et de révéler la vérité, le président de la République a décidé de former un comité national indépendant pour enquêter et trouver les faits dans les événements de la côte syrienne survenus le 3/6/2025, composé des juges : Joumaa Debis Al-Anzi, Khaled Adwan Al-Helou, Ali Al-Naasan, Alaa Al-Din Youssef Latif, Hanadi Abu Arab, le général de brigade Awad Ahmad Al-Ali et l’avocat Yasser Al-Farhan ».

Le décret stipule que le comité sera chargé de révéler les causes, les circonstances et les conditions qui ont conduit à la survenance de ces événements, d’enquêter sur les violations subies par les civils, d’identifier les responsables, d’enquêter sur les attaques contre les institutions publiques, le personnel de sécurité et l’armée, d’identifier les responsables et de déférer à la justice les personnes reconnues impliquées dans la commission de crimes et de violations.

Le décret présidentiel demande à tous les organismes gouvernementaux concernés de coopérer avec le comité à l’accomplissement de ses tâches. Le décret accorde au comité le droit de demander l’assistance de quiconque il juge approprié pour accomplir ses tâches, à condition qu’il soumette son rapport à la présidence de la République dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de publication de ce décret.

M.Ch.

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